CODE D’ETHIQUE DU PROMOTEUR

I-PREAMBULE

I.1 QU’EST-CE-QUE LE CODE D’ETHIQUE

Le code d’éthique est un document de référence qui reprend et formalise les valeurs, principes et règles de conduite que le FAPE met de l’avant. Il vise, par une réflexion propre au FAPE, à se doter d’une orientation éthique en liaison avec notre culture d’entreprise.

Il constitue un instrument de promotion par excellence des droits et des responsabilités du promoteur. Est considéré et appelé promoteur au FAPE, la personne physique, l’association, le groupement, l’établissement, la société etc., qui contracte un prêt sur la base d’un projet monté et présenté suivant le canevas propre au FAPE.

Le code d’éthique l’outil par lequel nous ferons vivre les valeurs au quotidien et a comme but principal de garantir la qualité des services offerts aux promoteurs.

Il dicte les pratiques et conduites attendues du personnel envers les promoteurs et énonce les droits et responsabilités de ces derniers.

Il ne remplace aucunement ni ne prévaut sur l’ensemble des lois, des règlements, des conventions ou des codes de déontologie déjà en vigueur. C’est plutôt un outil d’opérationnalisation de tous ces textes, mais relativement au point spécifique des promoteurs.

Dans le présent code, l’emploi du masculin relève d’une simple convention d’écriture, il ne dispense donc aucun promoteur de l’application des dispositions de ce code et ne saurait être considéré comme discriminatoire. 

 

I.2 POURQUOI UN CODE D’ETHIQUE ? 

Le code d’éthique : 

  • Sert de guide de savoir-être et de savoir-faire pour les personnes faisant partie de l’organisation, afin de les aider à juger de la justesse de leurs comportements, attitudes et interventions vis-à-vis des promoteurs; 
  • Permet de s’assurer que les pratiques soient en cohérence avec les valeurs de l’organisation; 
  • Informe les promoteurs de leurs droits et responsabilités. 

 

I.3 QUI EN SONT LES DESTINATAIRES ?

 

  • Tous les promoteurs ou représentants de promoteurs dans le cadre des prestations liées à l’octroi des crédits ; 
  • Au personnel du FAPE dans leur rapport avec les promoteurs ; 
  • A toute personne mandatée par le FAPE pour un travail quelconque au profit ou en lien avec le FAPE.

 

II- NOS VALEURS : 

II.1. LA BONNE MORALITE 

La bonne moralité est l’exigence minimale pour travailler avec un promoteur. Le promoteur devra alors être de bonne moralité pour bénéficier des prêts du FAPE. La bonne moralité étant présumée, il reste entendu que lorsque celui-ci se sera rendu coupable de fraude, de corruption ou de tentative de corruption dans l’octroi de son crédit, le prêt sera purement et simplement annulé et le paiement du montant du prêt rendu immédiatement exigible, indépendamment des dommages et intérêts consécutifs à d’éventuels poursuites judiciaires. 

La découverte de faits reprochables au promoteur, même si commis dans d’autres circonstances ou avec des structures extérieures au FAPE, mais étant de nature à mettre en cause la bonne moralité du promoteur, pourrait donner lieu à la rupture des liens contractuels avec le Promoteur.

 

II.2. LA CONSCIENCE 

Le promoteur devra être consciencieux c’est-à-dire agir au mieux pour faire prévaloir les intérêts de toutes les parties dans chacun de ses actes, notamment dans l’exécution de son contrat avec le FAPE. 

 

II.3. LA CITOYENNETE 

Il sera aussi exigé du promoteur du FAPE, un sens élevé du patriotisme qui l’obligera à ne pas voir que ses propres intérêts, mais aussi ceux du FAPE, et partant ceux des potentiels bénéficiaires comme lui des fonds du FAPE. 

 

II.4. LE PARTENARIAT 

La relation contractuelle devant être bénéfique pour toutes les parties, chacune d’elle doit privilégier le maintien des bonnes relations qui ont permis la mise en place du prêt. Aussi, à toutes les étapes de l’exécution dudit contrat, l’autre partie devra être traitée avec respect, considération et diligence. 

Le partenariat suppose aussi que les parties communiquent sur leurs situations respectives de façon sincère (difficulté, contrainte, empêchement…). 

 

II.5. LE TRAVAIL 

Le promoteur doit se consacrer principalement sur l’exécution de l’activité objet de son engagement au FAPE. Il ne doit, ni ne peut concéder cette activité à une tierce personne. Dans tous les cas, toute modification dans les termes de l’exécution du contrat devra être portée à la connaissance du FAPE.   

 

II.6. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS 

Cela suppose que le promoteur devra honorer ses engagements contractuels à temps et selon les termes convenus. Tout empêchement de le faire devra être signalé au FAPE le plus tôt possible et la durée probable de l’empêchement précisée dans la mesure du possible.   

 

III- DES DROITS ET DEVOIRS DU PROMOTEUR

 

Parce que les promoteurs sont au cœur de sa mission et constituent sa raison d’être, le FAPE considère donc essentiels la reconnaissance des droits suivants et leur respect par les promoteurs.

 

III.1. LES RESPONSABILITES DU PROMOTEUR 

Le FAPE a une préoccupation constante de maintenir une bonne qualité de relations avec l’ensemble des intervenants, des promoteurs et des visiteurs. Le respect mutuel favorise des rapports harmonieux entre les personnes et contribue à une prestation de services de qualité. 

Dans ce sens donc, le promoteur est invité à : 

  • Adopter une attitude de promoteur modèle,
  • Respecter le code d’éthique;
  • Être le premier responsable de sa situation de paiement en posant des questions sur les paiements déjà faits, ceux à venir, les échéances et en exprimant ses besoins, ses attentes et ses inquiétudes;
  • Participer à des activités de renforcement de ses capacités;
  • S’engager à respecter son échéancier de paiement;
  • Respecter les dates limites de paiement et prévenir dans les meilleurs délais en cas d’impossibilité d’honorer une échéance;
  • Utiliser consciencieusement les fonds mis à sa disposition et préserver les équipements acquis avec lesdits fonds ;
  • Respecter les recommandations et prescriptions données par le FAPE ;
  • Avoir des rapports harmonieux et respectueux, et empreints de civilité, avec les agents chargés du recouvrement ainsi que le personnel administratif ou toute personne recommandé auprès de lui par le FAPE ;
  • Transmettre de manière suffisamment précise toutes les informations nécessaires à l’établissement de sa situation en cas de besoin ;
  • Demander des explications ou poser des questions sur les prêts et les conditions d’exécution ;
  • Demander l’aide aux services compétents du FAPE chaque fois que de besoin. 

 

III.2. LES DROITS DU PROMOTEUR 

  • Droit au respect de sa personne et de sa dignité;
  • Droit à l’accessibilité aux services;
  • Droit aux services adéquats et de qualité;
  • Droit à l’accès à son dossier;
  • Droit au secret professionnel et à la confidentialité sur ses affaires.
  • Droit d’être accompagné ou assisté pour obtenir des services ou des informations ;
  • Droit à la promotion de ses activités, ses services, ses produits etc. 

 

CONCLUSION 

Tout promoteur ayant un lien contractuel avec le FAPE doit s’approprier les valeurs définies dans le Code d’éthique et honorer les engagements qui en découlent. Il adoptera par conséquent une ligne de conduite conforme aux valeurs définies plus haut.

Nous sommes tous responsables de l’application du Code d’éthique afin d’assurer une offre de services de qualité.

 

La Directrice Générale